Q et R

Depuis plus de 125 ans, Parcs Canada est l'agence fédérale responsable de la gestion des parcs nationaux, des lieux historiques et des aires marines de conservation.

Mandat : 

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Parcs Canada administre :

 171 lieux historiques nationaux

47 parcs nationaux

5 aires marines nationales de conservation

1 parc urbain national

Créé en 1907, le parc national Jasper est le plus grand et le plus septentrional des parcs nationaux des montagnes Rocheuses canadiennes. Le parc s’étend sur 11 228 kilomètres carrés de grandes vallées, de montagnes escarpées, de glaciers, de vastes forêts, de prés alpins et de rivières sauvages le long du versant est des montagnes Rocheuses. Des animaux sauvages emblématiques comme les grizzlis, les caribous, les carcajous et les chèvres de montagne font partie intégrante de ce paysage.

Une voie ferrée transcontinentale et l’autoroute Transcanadienne traversent aujourd’hui les montagnes de Jasper par le Col Yellowhead, suivant une route autrefois empruntée par les peuples autochtones, les explorateurs et les commerçants de fourrures. La collectivité de Jasper est passée d’une localité de limite divisionnaire ferroviaire à un centre de visiteurs dynamique où vivent près de 5 000 personnes, et les terrains de camping, les gîtes et les hôtels ont remplacé les camps de pourvoyeurs de chevaux.

Le parc national Jasper se classe au second rang du palmarès des parcs nationaux les plus fréquentés du réseau de Parcs Canada. Il offre diverses possibilités touristiques et récréatives, et 97 pour cent de sa superficie est entretenu comme de vastes étendues sauvages où les aménagements sont rares ou inexistants. Le parc représente l’une des principales aires protégées du corridor de terres sauvages et d’eaux s’étendant de Yellowstone au Yukon, et son importance transcende largement ses limites physiques.

Bien avant que Jasper ne devienne un parc national, les Premières Nations et les Métis habitaient sur ces terres et s’y étaient établis. Certains groupes vivaient dans la région toute l’année, tandis que d’autres y venaient sur une base saisonnière pour la récolte, des cérémonies, des déplacements ou le commerce.

Le parc a été créé en 1907. Peu après, les peuples autochtones ont été déplacés de force et exclus des limites du parc, car les politiques du gouvernement colonial de l’époque considéraient que les peuples autochtones étaient incompatibles avec l’établissement d’un parc. D’autres politiques du gouvernement du Canada, notamment des restrictions sur la chasse et la cueillette, des restrictions sur la sortie des réserves, des interdictions relatives aux pratiques culturelles et aux cérémonies, et le placement d’enfants dans des pensionnats, ont également empêché les peuples autochtones de circuler, de récolter des plantes et d’exercer leurs pratiques culturelles dans ce qui est maintenant le parc. Ces pratiques et politiques gouvernementales ont déconnecté les peuples autochtones de leurs terres ancestrales et ont eu des répercussions négatives importantes sur leurs communautés, qui persistent encore aujourd’hui.

Le parc national Jasper se trouve dans le territoire des Premières Nations signataires des Traités nos 6 et 8 ainsi que dans le territoire ancestral des Anishinabe, des Aseniwuche Winewak, des Dene-zaa, Nêhiyawak, des Secwépemc, des Stoney Nakoda, des Mountain Métis et des Métis.

L’aménagement des terres et au développement – souvent appelée planification urbaine, aménagement urbain, urbanisme ou simplement services de l’aménagement – peut être définie comme la façon dont les décisions sont prises sur ce qui se construit, à quel endroit, et comment les terres peuvent être utilisées dans certains endroits.

Actuellement, dans le parc national Jasper, Parcs Canada est responsable de la réglementation et de l'administration des services dans ce domaine.

Parcs Canada examine la façon dont sont administrées ses responsabilités en matière de l’aménagement des terres et au développement. L’objectif est de chercher des moyens d'améliorer la prestation des services tout en veillant à maintenir ou rétablir l'intégrité écologique, soit, la priorité de la gestion du parc.

Au cours des dernières années, Parcs Canada a mené plusieurs processus de consultation à ce sujet, comme la proposition de la procédure nationale de délivrance de permis d’aménagement. La question de l’élargissement des secteurs de services actuellement offerts par la municipalité de Jasper a été soulevée grâce aux processus et à d'autres conversations.

À Jasper, il s’agit de l’occasion unique d'explorer un autre modèle de prestation de services. Il n'y a pas d'autres municipalités constituées en personne morale à l'intérieur des limites des parcs nationaux, à l'exception de Banff où la municipalité offre des services de l’aménagement. Parcs Canada comprend que les questions de l’aménagement des terres et au développement peuvent avoir des répercussions négatives importantes. Les consultations portent sur l'élaboration d'un nouveau modèle d'exploitation où la municipalité de Jasper et Parcs Canada collaborent à l’aménagement des terres et au développement.

Il convient de noter que, pour l’instant, aucune décision n’a été prise quant aux responsabilités précises qui pourraient être partagées entre la municipalité et Parcs Canada. Les consultations visent à obtenir des commentaires sur la prestation des services d’aménagement des terres et au développement et sur les éléments à considérer si l’on propose un nouveau modèle. Parmi ces responsabilités figurent la planification communautaire, le zonage, l’approbation des permis, l’approbation du lotissement des terres, les dérogations, l’examen et les appels, la conformité et l’application, ainsi que les droits à percevoir.

Parcs Canada à la responsabilité d’améliorer la préservation, la protection et la mise en valeur du parc pour les générations actuelles et futures et continuera d’agir à titre d’organisme de réglementation dans la gestion de l’utilisation des terres au sein de la collectivité du parc. Aucune modification n’est envisagée en ce qui concerne les limites de développement prévues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, comme la superficie maximale associée aux surfaces commerciales, le zonage commercial ou les limites de la collectivité. Aucun changement susceptible d’avoir une incidence sur la gestion des terres situées à l’extérieur des limites de la ville de Jasper n’est envisagé, que ce soit dans le parc national Jasper ou dans d’autres parcs nationaux.

À titre de gestionnaire des terres fédérales, Parcs Canada continuera à satisfaire à ses obligations en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact pour contrer les effets négatifs potentiels sur l’environnement. Pour ce faire, Parcs Canada devra notamment évaluer et appliquer des mesures d’atténuation comme condition d’obtention d’un permis pour toute utilisation des terres ou tout projet de construction proposé. 

Ces consultations concernent l’aménagement des terres et au développement de la ville de Jasper seulement. Au total, on compte sept collectivités de parc dans les parcs nationaux du pays. Parcs Canada n’envisage aucun changement susceptible de modifier la gestion de ces collectivités à la suite des consultations.

L’accord sur la mise sur pied d'une administration locale à Jasper, signée par Parcs Canada et le comité de la ville de Jasper en 2001, énonce les pouvoirs et les responsabilités de l'administration municipale. À la suite de la signature de l’accord, la municipalité spécialisée de Jasper a été créée par décret provincial de l’Alberta. La « municipalité de Jasper » est l’administration locale qui administre la plupart des services communautaires dans la ville de Jasper, ainsi que des services limités dans une zone de service rurale à l’extérieur des limites de la ville. Pour ce qui est de la prestation des services dans la ville de Jasper, la municipalité a tous les pouvoirs d'une ville tels que définis dans l’Alberta Municipal Government Act (loi sur le gouvernement municipal de l'Alberta), à l'exception de ceux qui ont trait à l’aménagement des terres et au développement, à l'annexion et à l'environnement.

L’Alberta Municipal Government Act (loi sur le gouvernement municipal de l'Alberta) donne aux municipalités l'autonomie de gérer leurs propres affaires et de prendre des décisions pour répondre aux besoins de leurs collectivités. Le gouvernement provincial n'intervient généralement pas dans les affaires qui relèvent de l'autorité de l’administration locale ou les parcs nationaux.

Parcs Canada continuera de jouer un rôle important dans l’aménagement dans tout futur modèle de prestation de services. Les règlements municipaux, y compris ceux relatifs à la l’aménagement des terres et au développement, devront se conformer à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au Plan directeur du parc national du Canada Jasper et n’entreront pas en conflit avec les responsabilités de Parcs Canada en matière de gestion du parc national Jasper; qui est un site du patrimoine mondial de l'UNESCO. 

Par le biais des consultations, Parcs Canada cherche à obtenir de la rétroaction sur les considérations à prendre en compte lors de l'élaboration d'un nouveau modèle de prestation de services. À savoir, qui assumera les responsabilités en matière de l’aménagement, et quelles responsabilités en particulier.

La partie 17 est la composante principale de la loi provinciale qui définit les pouvoirs des municipalités en matière d’aménagement des terres et de développement. Elle comprend les exigences relatives à la création d’un plan d’aménagement municipal, aux règlements sur l’utilisation des terres, au lotissement et au contrôle de l’aménagement. Conformément à l’entente d’établissement en vigueur, cette partie de la loi ne s’applique pas actuellement à Jasper. Parcs Canada gère l’aménagement des terres conformément aux dispositions de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de ses divers règlements.

L’objet de la partie 17 de la Municipal Government Act de l’Alberta (loi sur le gouvernement municipal de l'Alberta) est énoncé comme suit à l’article 617 :

[Traduction] L’objet de la présente partie, ainsi que des règlements adoptés en vertu de celle-ci, est de fournir des moyens de favoriser la préparation et l’adoption de plans et de documents connexes

1. visant à faire en sorte que le développement, l’aménagement des terres et les modes d’établissement humain se déroulent de façon ordonnée, économique et bénéfique
2. et à maintenir et à améliorer la qualité de l’environnement physique dans lequel les établissements humains sont situés en Alberta

sans avoir pour effet au nom de l’intérêt public de porter atteinte aux droits des particuliers, sauf si cela est nécessaire dans l’intérêt public général.

La municipalité de Jasper fournit des services à la collectivité depuis la signature de l’entente d’établissement en 2001, qui a créé le gouvernement local. En 2022, la municipalité de Jasper a demandé à  Parcs Canada d'envisager de la possibilité d’élargir les services offerts par la municipalité sur le territoire de la ville afin de prendre en charge certaines responsabilités en matière d’aménagement des terres et au développement. À l’heure actuelle, dans le parc national Jasper, ces services sont fournis par Parcs Canada en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Ces consultations visent à obtenir des commentaires sur la prestation des services et sur les éléments à prendre en compte si un autre modèle de prestation de services est adopté pour permettre à la municipalité et à Parcs Canada de collaborer à l’aménagement des terres et au développement en ce qui a trait aux questions liées au développement.

Tout changement apporté à la prestation des services de l’aménagement et au développement à l'avenir ne s'appliquera qu'à l'intérieur des limites de la ville de Jasper. Les termes « collectivité du parc », « lotissement urbain » et « ville de Jasper » sont souvent utilisés de façon interchangeable pour désigner le secteur énoncé dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada. La carte ci‑dessous montre les limites de la ville de Jasper dans le parc national Jasper. Aucun changement n'est envisagé qui aurait une incidence sur la gestion du parc à l'extérieur des limites de la ville de Jasper.

Les limites de la municipalité de Jasper comprennent un plus grand secteur à l'intérieur duquel le gouvernement municipal perçoit des impôts et fournit certains services comme la lutte contre les incendies de bâtiments et les interventions d'urgence. En raison du secteur de service plus vaste, l’administration locale est également appelée la « municipalité de Jasper ». La ville de Jasper a une empreinte beaucoup plus réduite, comme le montre la carte ci‑dessus, et Parcs Canada conservera toute la responsabilité de fournir des services de l’aménagement à l'extérieur de la ville.

Parcs Canada est responsable d'améliorer la préservation, la protection et la mise en valeur du parc pour les générations présentes et futures. L’intégrité écologique reste la priorité absolue dans la gestion du parc, y compris dans la gestion de l’aménagement ou du réaménagement. Plusieurs limites continueront de s'appliquer au développement de la ville de Jasper, peu importe le résultat des discussions en cours. Bien que la municipalité de Jasper puisse participer à la prestation de services de l’aménagement à l’avenir, la Loi sur les parcs nationaux du Canada contient plusieurs dispositions importantes qui resteront inchangées par rapport au développement futur de la collectivité :

• les limites du lotissement urbain ne peuvent pas être modifiées;
• la superficie maximale des zones commerciales est fixée à 118 222 m²; et 
• la taille et la configuration des terres zonées à des fins d’aménagement commercial sont établies.

La proposition de procédure nationale de délivrance des permis d’aménagement (PNDPA) représente une nouvelle approche de la gestion des permis d’utilisation des terres et de construction à Parcs Canada. La PNDPA met en place un processus décisionnel visant à assurer la cohérence et la transparence des décisions prises par Parcs Canada sur les projets proposés. Cette initiative donnera lieu à une révision des règlements sur l’aménagement des terres en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, du barème de droits fixés par la liste de référence des droits à percevoir par l’Agence, ainsi qu’à une amélioration de la prestation de services. Des consultations sur la PNDPA ont été menées en 2018 et en 2022. De même, des consultations réalisées en 2019 sur le Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper et sur le logement ont guidé l’élaboration de ces règlements et des politiques internes. Vous trouverez [en ligne] plus de renseignements sur cette initiative.

Ces consultations portent sur l’élaboration d’un nouveau modèle de collaboration entre la municipalité de Jasper et Parcs Canada pour l’aménagement des terres.

Parcs Canada veut prendre connaissance des divers points de vue que lui exprimeront de nombreux intervenants et individus qui ont à cœur les questions liées à l’aménagement des terres et au développement à Jasper. Par exemple, les groupes autochtones, les titulaires de baux commerciaux et résidentiels, les exploitants d’entreprises, les résidents, les visiteurs, les propriétaires fonciers, les professionnels de l’industrie, les groupes d’intérêt et la population canadienne en général.

Les résultats des consultations seront présentés de manière sommaire dans un rapport sur les consultations qui sera publié sur cette page. Les commentaires reçus seront analysés de manière anonyme afin de mettre en évidence les points de vue des différents groupes. Nous tiendrons compte de tous les renseignements obtenus pour formuler des recommandations au ministre sur les prochaines étapes.  

Parcs Canada souhaite obtenir des commentaires sur la façon dont les services liés à l’aménagement des terres et au développement sont offerts à Jasper. Un rapport sur les consultations sera publié à la suite de l’exercice. Le rapport décrira les prochaines étapes du processus et indiquera si d’autres modifications du modèle actuel de prestation de services devraient être envisagées.

Au moment de préparer les prochaines étapes, on examinera s’il y a lieu d’apporter des modifications à la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou à l’entente d’établissement, d’élaborer une entente d’exploitation conjointe entre la municipalité de Jasper et Parcs Canada et d’élaborer des règlements municipaux.